Conditions générales de vente
Responsabilité
Odeis est une marque du groupe Yoni, S.A.S. au capital de 192 000,00 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 401 775 529. Le groupe Yoni est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.odeis.net
Données personnelles traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Odeis – Groupe Yoni peut être amené à traiter les types de données personnelles vous concernant suivants :
- vos noms & prénoms
- le nom de votre société
- l’adresse complète de votre société
- votre adresse email.
Usage des données traitées
Les données ainsi collectées sont utilisées à des fins commerciales et ce afin d’offrir aux clients Odeis, un système de pré-commande de leurs consommables et matériels. Elles permettront à nos services de recontacter la personne à l’origine de l’émission de cette pré-commande pour valider ou invalider cette dernière en commande définitive.
L’ensemble des données ainsi collectées ne seront en aucun cas cédées à des tiers en vue d’un usage commercial.
L’ensemble de ces données sont centralisées sur nos propres serveurs (hébergement en France, à Seyssinet-Pariset).
Engagements
La demande de pré-commande émise et adressée à nos services n’a qu’à caractère d’intention / informatif et ne pourra être considérée comme une commande définitive. Le service commercial adressera en suivant un bon de commande pro-forma à retourner signé et tamponné pour que la commande soit enregistrée et effective.
Tout abus d’envoi de pré-commandes (adresses faussées, bons de commandes jamais honorés, etc.) pourra faire l’objet d’un recours en justice auprès des tribunaux compétents.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel seront conservées pendant 3 (trois) ans sauf demande expresse de votre part.
Droits et libertés
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.odeis.net sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge d’y répondre à des fins de suivi. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi qu’au règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à communicationatyoni.fr ou par courrier à Groupe Yoni – 2B, Avenue Pierre de Coubertin – 38170 Seyssinet-Pariset (France) en précisant dans l’objet « Droit des personnes – RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Nous mettons tout en œuvre pour le respect de la RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, nous vous invitons à nous en faire part en nous écrivant par mail ou par courrier aux adresses susmentionnées.
Propriété intellectuelle
Le site web www.odeis.net est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société groupe Yoni. Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. L’utilisateur du site www.odeis.net est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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