Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les demandes de pré-commande de consommables et matériels passées par les clients professionnels via le catalogue en ligne disponible sur le site www.odeis.net, édité par la société Odeis, S.A.S. (société par actions simplifiée) au capital de 166 864,00 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIRET 389 064 817 00098, numéro de TVA intracommunautaire FR59389064817, dont le siège social est situé 2B, avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset (France).
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute demande de pré-commande de consommables et matériels effectuée par un client professionnel via le catalogue en ligne du Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières négociées et signées entre les parties.
2. Nature de la pré-commande
Le catalogue en ligne présente les consommables et matériels disponibles à la commande. La demande de pré-commande émise via le formulaire du Site n’a qu’une valeur d’intention et d’information : elle ne constitue pas une commande ferme et définitive et n’engage pas contractuellement les parties à ce stade.
Odeis ne propose pas de paiement en ligne sur le Site. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni traitée dans le cadre du processus de pré-commande.
3. Processus de commande
- le client sélectionne les articles souhaités dans le catalogue et transmet sa demande via le formulaire dédié ;
- le service commercial d’Odeis recontacte le client pour confirmer la disponibilité, les quantités et les conditions tarifaires ;
- un bon de commande pro-forma est ensuite adressé au client ;
- la commande n’est enregistrée et effective qu’après retour du bon de commande signé et tamponné par le client.
4. Tarifs et facturation
Les prix indiqués dans le catalogue en ligne sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés lors de la confirmation de commande par le service commercial, notamment en fonction des quantités, des conditions logistiques ou de l’évolution des tarifs fournisseurs. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues avec le service commercial, hors paiement en ligne.
5. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés par le service commercial lors de la confirmation de la commande et peuvent varier selon la nature des produits et la zone de livraison.
6. Usage abusif
Tout abus dans l’envoi de demandes de pré-commande (coordonnées inexactes, bons de commande jamais honorés, demandes manifestement infondées, etc.) pourra faire l’objet d’un recours devant les tribunaux compétents.
7. Données personnelles
Les données transmises dans le cadre d’une demande de pré-commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour permettre au service commercial de traiter la demande et ne sont ni cédées ni transférées à des tiers à des fins commerciales.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant Odeis à l’adresse communication@yoni.fr avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux clients consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à une demande de pré-commande en cours, vous pouvez contacter le service commercial d’Odeis au +33 (0)4 76 84 25 70 ou via le formulaire de contact du Site.
CGV mises à jour le 27/07/2026.