Au 1er janvier 2018, comme vous le savez, une nouvelle réglementation a vu le jour sur les systèmes de caisse. Dès lors, l’ensemble des entreprises travaillant en BtoC et assujetties à la TVA ont pour obligation de remettre à l’administration fiscale, en cas de contrôle, la preuve que leurs logiciels et/ou systèmes d’encaissement sont sécurisés et conformes au référentiel défini. En cas de non-respect, les conséquences financières sont assez lourdes : 7 500 Euros d’amende par caisse non-conforme, renouvelable en cas de non-régularisation par période de 60 jours.
En tant qu’éditeur, nous nous devions de vous assurer une conformité de nos solutions en respectant les quatre conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage desdites données.
Nous aurions pu nous satisfaire d’une certification « auto-délivrée » mais nous avons souhaité aller plus loin pour nos vous, pour nous, pour nous protéger mutuellement… Le secteur de l’HBJO est exigeant. Nous nous devons, en tant que partenaire privilégié, de l’être tout autant…
C’est donc pourquoi, nous avons initié dès 2017, une démarche de certification auprès d’un organisme accrédité indépendant, certification que nous avons obtenue dès 2018 et renouvelée jusqu’à cette rentrée 2020 pour notre module Ycar.
Car en effet, la certification et donc le processus d’obtention doit être renouvelé tous les ans. Le processus d’audit en vue de l’obtention du certificat est drastique : évaluation de la robustesse du logiciel, tests fonctionnels de caisses en phase de production et en phase d’archivage afin de détecter d’éventuelles failles dans le dispositif ; et enfin évaluation documentaire afin d’assurer la qualité des processus internes et la capacité à fournir les justificatifs attendus par l’administration sur les périodes de contrôle.
C’est un investissement non négligeable pour notre groupe mais surtout un gage pour nos clients, de pérennité de nos solutions.
Bravo aux équipes Odeis qui oeuvrent au quotidien pour répondre aux nouveaux enjeux des acteurs de l’HBJO et bien entendu, pour l’obtention de cette certification !
